Legislation de l'alternance

Lors de l’émission « les 4 vérités » du 2 mars 2011, la Ministre auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, Nadine MORANO, expose quelques pistes pour dynamiser l’alternance.

Un budget de 500 000 millions d’Euros serait débloqué en faveur de l’alternance afin de moderniser les CFA, en créer de nouveaux, augmenter le nombre d’hébergements et mettre en place des aides financières.

Objectif : 100% des jeunes formés et une réelle volonté de mettre en place des solutions qui permettront d’augmenter le nombre de jeunes en alternance (Apprentissage et contrat de professionnalisation)

Pistes possibles pour les entreprises :

• Pas de charges sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés (ce qui est déjà le cas pour les moins de 10 salariés)

• Les entreprises de plus de 250 salariés devront prendre au moins 4% d’apprentis (une surtaxe adaptée serait mise en place)

• La possibilité de devenir Maître d’Apprentissage à partir de 3 ans d’expérience

Pistes possibles pour les jeunes :

• Donner aux jeunes le même statut que les étudiants au niveau des aides financière, réductions, accès au CROUS, etc. (c’est déjà en partie le cas pour le statut apprenti, et non celui de la professionnalisation)

Nadine MORANO met en avant « l’intelligence de la main »

Il est toujours utile de rappeler que les mains sont actionnées grâce à un organe appelé «cerveau »..mais aussi de bien préciser que l’alternance n’est pas réservé qu’aux métiers manuels !ndlr

Cette situation ne concerne pas les contrats de Pro.

Prise en charge de la protection sociale des jeunes accueillis dans les centres de formation d’apprentis en l’absence de contrat d’apprentissage.

L’article 25 (IV et V) de la loi N°2009 – 1437 sur l’orientation et à la formation professionnelle prévoit qu’il est possible pour un jeune de suivre une formation dans le CFA sans avoir de contrat d’apprentissage. (CFA volontaire et accord Régional)

Deux cas possibles:

S’il n’a pas trouvé d’entreprise d’accueil – (Accueil de 2 mois dans le CFA le temps de trouver une entreprise)

S’il a subi une rupture de contrat – (Accueil de 3 mois le temps de retrouver une nouvelle entreprise)

L’objectif est de permettre aux jeunes de ne pas être écartés de la formation en raison de l’absence d’un contrat d’apprentissage.

Il n’y a pas de rémunération durant ces périodes.

Il faut se rapprocher des CFA ou des Conseils Régionaux pour vérifier si cela est possible dans votre Région.

Le chef de l'Etat a annoncé la mise sur pied "dans les semaines qui viennent" d'un "système de bonus malus" pour inciter les entreprises à leur proposer des contrats en alternance, rappelant que les entreprises de plus de 250 salariés ont l'obligation d'employer 3% d'apprentis.

"Les entreprises qui prendront plus de jeunes en apprentissage ou en formation en alternance" auront "une diminution de leurs charges" tandis que celles "qui ne respecteront pas le nombre d'apprentis qu'on leur demande de prendre auront un malus", a-t-il prévenu.

Son objectif, "ambitieux mais réaliste", est de parvenir à un "million d'apprentis". Mercredi, le ministre du Budget, François Baroin, avait annoncé la volonté du gouvernement de porter le nombre des jeunes en alternance "à 800.000, dont 600.000 apprentis, d'ici 2015". Le total des jeunes en formation en alternance (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) est actuellement de l'ordre de 550.000.

Par ailleurs, M. Sarkozy entend demander au ministre du Travail de "changer le statut de l'apprenti" car "il n'y a aucune raison" que son statut "soit inférieur à celui de l'étudiant".

Le chef de l'Etat a également annoncé la construction de "dizaines de centres d'apprentissage" et la rénovation d'autres.

Source France 24 : http://www.france24.com/fr/20110211-sarkozy-500-millions-deuros-plus-lemploi

Investir dans la formation en alternance : 500 millions d’euros.

Créer une filière d'excellence pour l'apprentissage est une priorité du Gouvernement. Cet objectif implique d’investir pour développer et améliorer l’appareil de formation : 250 millions d’euros seront consacrés à la rénovation et à la construction de nouveaux centres de formation, particulièrement dans les secteurs économiques en développement, et par la constitution de pôles d’excellence au niveau régional ou national.

Par ailleurs, 250 millions d’euros permettront de développer une offre de logement pour les jeunes apprentis à proximité des centres de formation : 18 000 places supplémentaires seront ainsi financées, pour partie sous forme d’internats de l’alternance, au sein des centres de formation, pour partie en dehors de ces derniers.

Promouvoir l’égalité des chances et la mixité sociale : 500 millions d’euros. Un fonds de développement des internats d’excellence, doté de 200 millions d’euros et géré par l’Agence nationale de rénovation urbaine, permettra de subventionner la création d’une dizaine de nouveaux internats d’excellence, ainsi que l’extension ou la rénovation d’internats existants.

Dans la continuité de la dynamique Espoir Banlieues et du plan de relance de l’économie qui ont fixé un objectif de création de 4 000 places en internats d’excellence à l’horizon 2011, ces investissements doivent ainsi permettre de multiplier par cinq l’objectif, avec la création, d'ici quelques années de 20 000 places.

Dès la rentrée 2010, ce seront 11 nouveaux internats d'excellence qui seront ouverts, dans les académies de Créteil, d'Amiens, d'Aix-Marseille, de Guyane, de Lille, de Montpellier, de Nacy-Metz, de Nice, de Reims, de Rouen et de Versailles.

Par ailleurs, une dotation de 300 millions d’euros sera consacrée à des actions destinées à favoriser l’égalité des chances, notamment en investissant dans la formation et l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en grande difficulté et en favorisant le développement de la culture scientifique.

Source :http://www.gouvernement.fr/gouvernement/11-milliards-d-euros-pour-l-enseignement-superieur-et-la-formation-professionnelle