Legislation de l'alternance

Dans un entretien aux Echos du 14 janvier, Nadine Morano, ministre chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle, annonce qu'elle va proposer aux entreprises "de relever le quota obligatoire de jeunes en alternance, probablement de 3% à 4%".

Augmenter le nombre de jeunes en apprentissage, c'est l'objectif du gouvernement qui mène depuis quelques semaines des consultations avec les partenaires sociaux. Aujourd'hui, les entreprises de 250 salariés et plus doivent payer une surtaxe d'apprentissage si elles n'ont pas 3% de leurs effectifs en alternance.

Selon Nadine Morano , "les entreprises aussi devront intensifier leur effort". "Les discussions avec les partenaires sociaux ont montré qu'ils pourraient être favorables à la hausse de ce seuil, comme le gouvernement. Nous leur proposerons de relever le quota obligatoire de jeunes en alternance, probablement de 3% à 4%", précise-t-elle.

La ministre confirme d'autre part "l'intention" du gouvernement "de moduler la surtaxe" appliquée en cas de non-respect de ce quota, "pour tenir compte des efforts accomplis par les entreprises". "Il n'est pas normal que celui qui fait des efforts paie la même chose que celui qui n'en fait pas", estime-elle.

Un bonus pour les PME

Elle juge également qu'"il y a une réelle marge de manoeuvre dans les entreprises entre 50 et 249 salariés", celles qui emploient proportionnellement le moins d'apprentis. "Nous souhaitons les inciter par le biais d'un bonus qui pourrait consister en une exonération de charges sociales de plusieurs centaines d'euros par an et par contrat", annonce-t-elle.

Avec Xavier Bertrand, son ministre de tutelle, "nous allons revoir rapidement tous les partenaires sociaux pour préparer des mesures d'ici la fin du premier trimestre", précise Nadine Morano. La ministre déclare encore vouloir "partager les efforts" avec les régions, qui ont la responsabilité de la formation professionnelle. "Comme le prévoit la loi sur la formation professionnelle de 2009, nous allons négocier à la hausse avec chaque conseil régional les nouveaux contrats d'objectifs et de moyens", déclare-t-elle.

Source : latribune.fr - 14/01/2011, 09:57